Article 01 - Champ d'application

Ishiki Coaching invite tous les utilisateurs à lire attentivement les conditions générales de vente. Toute commande implique l’acceptation des CGV. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site internet. Il revient au client d’en prendre connaissance avant son achat. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet.

Les présentes Conditions Générales de Ventes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ishiki coaching, géré par Elodie Aufort, dont le siège social est situé Avenue Louise 209/7 à Bruxelles), (« Le Prestataire ») fournit aux Clients professionnels («Les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, les services suivants :

• Accès à des modules de formations et programmes de coaching ;
• Mise à disposition des produits digitaux (e-book, audio et vidéos…) ;

Ci-après « le ou les Services ».
Le Prestataire et Le Client étant désignés ci-après comme « Une Partie » ou « Les Parties ».
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client.

Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d'utilisation du site internet du Prestataire pour les commandes électroniques.

Les renseignements figurant sur le site internet, documents et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Conditions de Vente Particulières.

Article 02 – Commandes

2-1 Passation d’une commande
Les commandes étant passées exclusivement sur Internet, l'enregistrement d'une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
La prise en compte de la commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un mail.
Les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

2-2 Modification et annulation de la commande
Aucune modification ou annulation de commande ne pourra être demandée par le Client, compte tenu de l’accès immédiat aux Services proposés par le Prestataire, dès la validation de la commande.

Article 03 - Tarifs

Les prestations de services sont fournies aux tarifs du Prestataire en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le prix indiqué par le Prestataire sur son site Internet et accepté tel quel par le Client, comme indiqué à l'article « Commandes » ci-dessus. Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes comprises. Le prix des produits peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

En aucun cas, le client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande. Une facture est établie par le Prestataire et remise par e-mail au Client lors de la fourniture de Services.

Article 04 - Conditions de règlement

4-1. Délais de règlement
Par principe, le prix est payable comptant en totalité avant la fourniture des Services commandés, dans les conditions définies à l'article « Modalités de fourniture des Services » ci-après, et comme indiqué sur la facture remise au Client.
Par exception, en fonction des opérations commerciales organisées par le Prestataire, le prix pourra être payé en 2(deux), trois (3) ou quatre (4) fois, moyennant des échéances mensuelles égales, dans un délai maximum de 3 (trois) mois suivant la passation de la commande, dans les conditions indiquées à l'article « Modalités de fourniture des Services » ci-après, comme précisé sur la facture adressée au Client.
A titre d’exemple, si une commande est réalisée le 2 février, la première échéance sera payée le 2 février, la deuxième échéance le 2 mars, la troisième le 2 avril et la quatrième le 2 mai.

Les modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés :
• par cartes bancaires : Visa, MasterCard.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau par le Prestataire.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe. Aussi, aucune responsabilité ne saurait être imputée au Prestataire s’agissant de la sécurité des informations de paiement.
Dans l’hypothèse où le Client violerait les présentes conditions générales de ventes et que le Prestataire suspendrait, de manière temporaire ou de manière définitive, l’accès à ses Services le Client resterait redevable de l’ensemble de ses échéances restant dues.

4-2 . Pénalités de retard
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. Outre la pénalité de retard, le non-paiement de toute somme, y compris l’acompte, à leur date d’exigibilité entrainera de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 100 € en guise de frais de recouvrement.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client, de suspendre l'exécution de ses obligations et d'annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

Article 05 - Modalités de fourniture des Services

Délai de fourniture des Services - Les Services demandés par le Client seront immédiatement fournis à compter de la réception par le Prestataire du bon de commande correspondant, accompagné de la preuve du paiement du Prix, le cas échéant, de la première échéance du Prix, tel que mentionné à l’article 4.1 des présentes.

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure.

Les Services seront fournis sur internet, via un compte personnel qui aura été préalablement créé par le Client.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

L’article VI. 53 de la Loi portant insertion du titre VI « pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture d’enregistrement audios, ou vidéo ou de logiciels informatiques ».

Ne sont pas considérés comme motifs de rétractation et de remboursements valables : le manque de temps pour mettre en pratiques les conseils et stratégies, la non-utilisation du matériel et contenu délivré, les changements d’avis...

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.
Suspension à l’initiative du Prestataire – En cas de manquement à son obligation de paiement, dans l’hypothèse d’un paiement en plusieurs fois, le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporaire ses Services. A ce titre, le Prestataire enverra un courrier ou un courriel au Client afin de l’informer de cette suspension temporaire.

Les Services pourront reprendre au moment où le Client aura remédié à son ou ses défauts de paiement dans un délai de trente (30) jours. Au-delà de ce délai, le Client perdra définitivement son accès aux Services proposés par le Prestataire, mais restera redevable de la créance.

Article 06 - Responsabilité du Prestataire - Garantie

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Article 07 – Obligation de résultat

Le prestataire ne peut être tenu responsable des résultats du client suite au programme de coaching.

Article 08 – Obligations du Client

Dans le cadre de la fourniture des Services par le Prestataire, et compte tenu de la nature des Services fournies par le Prestataire, c’est-à-dire la mise à disposition de contenu digital à forte valeur ajoutée pour ses Clients, le Client s’engage à :

• Utiliser personnellement le contenu mis à disposition par le Prestataire suivant passation de commande ;
• Ne pas copier le contenu mis à disposition par le Prestataire, conformément à l’article « Propriété Intellectuelle » ;
• Ne pas communiquer ses codes d’accès à un tiers pour qu’il puisse accéder au contenu proposé par le Prestataire ;

Par conséquent, dans l’hypothèse où le Client n’aura pas respecté ses obligations susmentionnées, le Prestataire se réserve le droit de suspendre de manière définitive la fourniture des Services au Client et de lui demander des dommages et intérêts.

Article 09 - Droit de propriété intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle du contenu réalisé par le Prestataire en vue de fourniture des services au Client, et plus particulièrement, sans que cette liste ne soit limitative, sur les modules de supports de formation, textes des modules, e-books, images, photos, textes, audios, vidéos (notamment leçons vidéo) ou tutoriels techniques…

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des modules de supports de formation, textes des modules, e-books, images, photos, textes, audios..., etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
En cas de violation de cette interdiction, le Prestataire se réserve le droit de suspendre de manière définitive la fourniture des Services au Client et de lui demander des dommages et intérêts.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par le Prestataire. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande.

Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables. Elles seront également conservées par le Prestataire afin de réaliser de la prospection commerciale auprès du Client pendant une durée de 10 ans à compter de la date de commande passée par le Client.

Le responsable du traitement des données est le Prestataire. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Le Prestataire s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à e-mail suivante : hello@ishiki-coaching.com

Article 11 - Langue du contrat - Droit applicable

Les présentes Conditions générales de ventes et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 - Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.